Arrêté du 2 décembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France

Version INITIALE

NOR : SANG0223976A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/2/SANG0223976A/jo/texte

Texte n°39


  • Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 2 décembre 2002, le montant du budget primitif pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France est majoré de la somme nette de 952 714 EUR (décision modificative n° 2).