Décret du 1er mars 2003 portant nomination du directeur de la sécurité et de la circulation routières

Version INITIALE

NOR : EQUM0300007D

Texte n°34

Article 1


M. Rémy Heitz est nommé directeur de la sécurité et de la circulation routières en remplacement de Mme Isabelle Massin, appelée à d'autres fonctions.