Arrêté du 27 mars 2003 portant désignation du directeur et organisation de la mission nationale d'appui à l'investissement hospitalier

Version INITIALE

NOR : SANH0321121A

Texte n°62

Article 1


La mission nationale d'appui à l'investissement hospitalier placée auprès du ministre chargé de la santé est chargée d'accompagner techniquement le programme de rénovation du patrimoine hospitalier prévu dans le plan « Hôpital 2007 ».