Article 6
Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 5 du présent arrêté sont affichées dans les deux jours qui suivent la date de clôture de dépôt des candidatures dans l'Institution nationale des invalides.
Arrêté du 25 mars 2003 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de l'Institution nationale des invalides
NOR : DEFP0301319A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/25/DEFP0301319A/jo/article_6
Texte n°8