Article 7
Il est institué un bureau de vote central auprès du directeur de l'Institution nationale des invalides. Il procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFP0301319A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/25/DEFP0301319A/jo/article_7
Texte n°8
Il est institué un bureau de vote central auprès du directeur de l'Institution nationale des invalides. Il procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.
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