Article 19
La direction générale de la recherche et de l'innovation, outre la mission parité, comprend :
A. - La direction de la stratégie ;
B. - Les départements sectoriels ;
C. - Le service de l'innovation et de l'action régionale.
Arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR : MENA0601323A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/17/MENA0601323A/jo/article_19
Texte n°7