Article 1
L'arrêté du 5 décembre 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
La partie B de l'annexe II est modifiée conformément à la présente annexe.
Arrêté du 2 juin 2006 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides
NOR : AGRG0601077A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/2/AGRG0601077A/jo/article_1
Texte n°21