Arrêté du 1er juin 2006 modifiant l'arrêté du 11 août 1980 relatif à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des abeilles

Version INITIALE

NOR : AGRG0601066A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/1/AGRG0601066A/jo/texte

Texte n°20

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural, notamment le livre II ;
Vu l'arrêté du 11 août 1980 relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des abeilles ;
Vu l'avis du comité consultatif de la santé et de la protection animales du 23 février 2006,
Arrêtent :


  • L'article 12 de l'arrêté du 11 août 1980 susvisé est rédigé comme suit :
    « Art. 12. - Tout apiculteur est tenu de déclarer son activité d'élevage, en précisant notamment le nombre de ruches dont il est propriétaire ou détenteur et leurs emplacements, auprès du directeur départemental des services vétérinaires du département de son domicile. Un récépissé de déclaration sera délivré aux intéressés.
    Cette déclaration doit être renouvelée à chaque modification notable.
    Les modalités de déclaration et les conditions de son renouvellement sont définies par instruction du ministre chargé de l'agriculture et de la pêche. »


  • Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche, le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er juin 2006.


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
La chef de service,
M. Eloit
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
L. Garnier

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