Arrêté du 2 juin 2006 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides

Version INITIALE

NOR : AGRG0601077A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/2/AGRG0601077A/jo/texte

Texte n°21

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 242 Ko


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 86/363/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 modifiée concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires d'origine animale ;
Vu la directive 2006/30/CE de la Commission du 13 mars 2006 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant les teneurs maximales en résidus pour le groupe bénomyl ;
Vu le code rural, notamment ses articles L. 231-1, L. 231-2 et L. 261-2 ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 16 mai 2006,
Arrête :


  • L'arrêté du 5 décembre 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    La partie B de l'annexe II est modifiée conformément à la présente annexe.


  • Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E I I
    Partie B



    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 141 du 20/06/2006 texte numéro 21


Fait à Paris, le 2 juin 2006.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
J.-M. Bournigal


Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 242 Ko