Article 7
L'arrêté du 27 septembre 1985 modifié relatif aux conseils de perfectionnement de l'Ecole navale et de l'Ecole militaire de la flotte est abrogé.
Arrêté du 3 juillet 2003 relatif au conseil de perfectionnement de l'Ecole navale
NOR : DEFP0301792A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/3/DEFP0301792A/jo/article_7
Texte n°15