Arrêté du 3 juillet 2003 relatif au conseil de perfectionnement de l'Ecole navale

Version INITIALE

NOR : DEFP0301792A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/3/DEFP0301792A/jo/article_8

Texte n°15

Article 8


Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.