Décret n° 2006-1290 du 19 octobre 2006 relatif aux conditions de production de certains vins de pays de zone

Version INITIALE

NOR : ECOC0600099D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/10/19/ECOC0600099D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/10/19/2006-1290/jo/article_8

Texte n°12

Article 8


Le décret du 25 janvier 1982 définissant les conditions de production du vin de pays de l'Agenais est modifié comme suit :
Article 2 : Pour avoir droit à la dénomination « Vin de pays de l'Agenais », les vins doivent être issus de vendanges récoltées dans le département de Lot-et-Garonne, à l'exclusion des communes qui composent la zone de production du « Vin de pays de Thézac-Perricard » : Bourlens, Courbiac, Masquières, Montayral, Thézac, Tournon-d'Agenais.