Article 2
Les informations traitées sont le sexe, l'âge, la nationalité, le niveau de formation, les caractéristiques du contrat, le salaire, les minima sociaux perçus et les codes géographiques obtenus grâce à l'adresse.
Arrêté du 11 octobre 2006 portant création d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à la transmission de fichiers de bénéficiaires de politiques d'emploi comportant des codes géographiques
NOR : SOCW0612020A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/11/SOCW0612020A/jo/article_2
Texte n°10