Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 22 septembre 2006 modifiant la décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération)
NOR : DEFA0601320S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/9/22/DEFA0601320S/jo/article_2
Texte n°5