Décision du 22 septembre 2006 modifiant la décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération)

Version INITIALE

NOR : DEFA0601320S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/9/22/DEFA0601320S/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


L'article 1er de la décision du 21 septembre 2005 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1° Il est inséré un « 3.1 » ainsi rédigé :
« 3.1. M. l'ingénieur en chef Eric Bruni, chargé de la sous-direction de la coopération et du développement européen, dans la limite des attributions de la sous-direction ; »
2° Au « 4 », les mots : « ingénieure en chef » sont remplacés par les mots : « ingénieure générale ».