Article 1
Sont supprimées les régions de provenance énumérées en annexe 1.
Arrêté du 18 juin 2002 portant suppression et fixation de régions de provenance, modification des numéros d'inscription des peuplements forestiers et vergers à graines au registre des peuplements porte-graines classés
NOR : AGRR0201358A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/18/AGRR0201358A/jo/article_1
Texte n°32