Article 1
Les tableaux de l'arrêté du 16 novembre 2001 susvisé sont complétés comme suit :
Arrêté du 14 août 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures
NOR : PRMX0205818A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/14/PRMX0205818A/jo/article_1
Texte n°1