Arrêté du 14 août 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures

Version INITIALE

NOR : PRMX0205818A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/14/PRMX0205818A/jo/article_snum1

Texte n°1


A. - Fonctions exercées dans les services généraux du Premier ministre et à la Direction des Journaux officiels


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 196 du 23/08/2002 page 14078 à 14078




B. - Fonctions exercées à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 196 du 23/08/2002 page 14078 à 14078