Article 2
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 juin 2002 fixant la liste des agents non titulaires de droit public recrutés sur contrat à durée indéterminée en fonctions dans les établissements publics scientifiques et technologiques éligibles à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires
NOR : MENF0201464A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/14/MENF0201464A/jo/article_2
Texte n°12