Arrêté du 14 juin 2002 fixant la liste des agents non titulaires de droit public recrutés sur contrat à durée indéterminée en fonctions dans les établissements publics scientifiques et technologiques éligibles à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires

Version INITIALE

NOR : MENF0201464A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/14/MENF0201464A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


Dès lors qu'ils exercent dans les établissements publics scientifiques et technologiques relevant du ministre chargé de la recherche, la liste des agents non titulaires de droit public recrutés par contrat à durée indéterminée, éligibles à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés prévue au dernier alinéa de l'article 1er du décret du 14 janvier 2002 susvisé est fixée conformément au tableau ci-dessous :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 140 du 18/06/2002 page 10726 à 10727