Arrêté du 11 septembre 2002 portant organisation des sous-directions de la direction de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : EQUA0201457A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/11/EQUA0201457A/jo/article_snum2

Texte n°21


Le bureau « personnels techniques » (DNA/4)


Le bureau « personnels techniques » est chargé :
- d'établir les décisions relatives à la gestion fonctionnelle des personnels des corps techniques de la navigation aérienne : ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ICNA), ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (IESSA), techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (TSEEAC) ;
- d'effectuer un suivi individuel et collectif de la situation de ces personnels ;
- de mener, en liaison avec les services concernés, les études prospectives dans le domaine de la gestion de ces personnels ;
- de participer, pour ces personnels, à la préparation de la loi de finances et d'assurer le suivi des effectifs budgétaires de ces personnels ;
- de participer à l'élaboration des textes relatifs à l'organisation du travail dans les services de la navigation aérienne, et notamment aux horaires et aux congés ;
- de participer à la coordination internationale relative à ces attributions.


Le bureau « formation » (DNA/8)


Le bureau « formation » est chargé :
- de déterminer les conditions de recrutement des personnels des corps techniques de la navigation aérienne et de participer à ce recrutement ;
- de définir les programmes de formation initiale de ces personnels et d'assurer leur suivi durant cette formation ;
- de gérer les stages nationaux et de suivre la formation continue de ces personnels ;
- de définir, d'organiser et de délivrer les qualifications des IESSA et des TSEEAC ; de définir et de suivre les qualifications des ICNA ;
- de mener, en liaison avec les services concernés, les études prospectives dans le domaine du recrutement, de la formation et des qualifications de ces personnels ;
- de participer à l'élaboration et au suivi des budgets de formation correspondants ;
- de participer à la coordination internationale relative à ces attributions.