Article 3
La sous-direction « finances » comporte :
Arrêté du 11 septembre 2002 portant organisation des sous-directions de la direction de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile
NOR : EQUA0201457A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/11/EQUA0201457A/jo/article_3
Texte n°21