Le bureau « organisation, programmes
et environnement » (DNA/1)

Le bureau « organisation, programme et environnement » est chargé :
- d'établir la réglementation relative à la classification et à la gestion de l'espace aérien ;
- d'établir, sous réserve des compétences dévolues aux services déconcentrés, les décisions relatives à l'application de cette réglementation et en assurer la publication en liaison avec les organismes civiles et militaires concernés et, le cas échéant, avec les organismes internationaux intéressés ;
- de définir le service à rendre, d'approuver les doctrines d'exploitation correspondantes et de contrôler leur exécution ;
- de définir et de planifier les moyens de surveillance et de communication ;
- de planifier les programmes de génie civil et d'équipements relatifs à la navigation aérienne et d'assurer leur maîtrise d'ouvrage ;
- d'établir et de suivre la politique d'environnement en matière de navigation aérienne ;
- d'effectuer des expertises en matière de procédures de circulation aérienne ;
- de participer à la coordination internationale relative à ces attributions.

Le bureau « réglementation » (DNA/2)

Le bureau « réglementation » est chargé :
- d'établir la réglementation relative à la navigation aérienne, qui comprend notamment celles de la circulation aérienne, des services opérationnels de navigation aérienne, de la sécurité, des équipements de bord et au sol, de l'information aéronautique ;
- de définir des méthodes d'élaboration des procédures d'approche aux instruments sur les aérodromes et d'homologuer les conditions d'utilisation opérationnelle des aérodromes ;
- de mener des études sur les fréquences aéronautiques en liaison avec l'Agence nationale des fréquences et de gérer ces fréquences ;
- de participer à la coordination internationale relative à ces attributions ;
- de suivre et coordonner, dans le domaine de la navigation aérienne, les affaires concernant l'organisation de l'aviation civile internationale.

Le bureau « développement » (DNA/3)

Le bureau « développement » est chargé :
- de planifier et d'approuver les programmes d'études relatives à la navigation aérienne ;
- de planifier, en liaison avec les services concernés, les programmes de développement et de mise en oeuvre de l'informatique spécifique de la navigation aérienne ainsi que d'assurer leur maîtrise d'ouvrage ;
- d'établir les plans nationaux de convergence et de mise en oeuvre dans le cadre d'Eurocontrol ;
- d'assurer le suivi des affaires communautaires relatives à la recherche et au développement ;
- de participer, plus généralement, à la coordination internationale relative à ces attributions.

Le bureau « personnels techniques » (DNA/4)

Le bureau « personnels techniques » est chargé :
- d'établir les décisions relatives à la gestion fonctionnelle des personnels des corps techniques de la navigation aérienne : ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ICNA), ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (IESSA), techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (TSEEAC) ;
- d'effectuer un suivi individuel et collectif de la situation de ces personnels ;
- de mener, en liaison avec les services concernés, les études prospectives dans le domaine de la gestion de ces personnels ;
- de participer, pour ces personnels, à la préparation de la loi de finances et d'assurer le suivi des effectifs budgétaires de ces personnels ;
- de participer à l'élaboration des textes relatifs à l'organisation du travail dans les services de la navigation aérienne, et notamment aux horaires et aux congés ;
- de participer à la coordination internationale relative à ces attributions.

Le bureau « formation » (DNA/8)

Le bureau « formation » est chargé :
- de déterminer les conditions de recrutement des personnels des corps techniques de la navigation aérienne et de participer à ce recrutement ;
- de définir les programmes de formation initiale de ces personnels et d'assurer leur suivi durant cette formation ;
- de gérer les stages nationaux et de suivre la formation continue de ces personnels ;
- de définir, d'organiser et de délivrer les qualifications des IESSA et des TSEEAC ; de définir et de suivre les qualifications des ICNA ;
- de mener, en liaison avec les services concernés, les études prospectives dans le domaine du recrutement, de la formation et des qualifications de ces personnels ;
- de participer à l'élaboration et au suivi des budgets de formation correspondants ;
- de participer à la coordination internationale relative à ces attributions.

Le bureau « budget » (DNA/5)

Le bureau « budget » est chargé :
- de préparer et d'exécuter au niveau central les budgets annuels de la direction de la navigation aérienne ;
- de suivre l'exécution des budgets pour la partie déléguée à d'autres services ;
- de réaliser la synthèse des questions budgétaires et financières concernant la navigation aérienne ;
- de gérer les missions des personnels de la direction de la navigation aérienne ;
- de préparer les marchés propres à la direction de la navigation aérienne ;
- d'assurer le suivi des questions relatives au budget d'Eurocontrol.

Le bureau « contrôle de gestion » (DNA/6)

Le bureau « contrôle de gestion » est chargé :
- du contrôle de gestion des services de navigation aérienne ;
- de la tenue de la comptabilité analytique des services de navigation aérienne ;
- d'élaborer l'assiette des coûts des redevances de navigation aérienne et leurs taux unitaires ;
- d'assurer la facturation de ces services aux usagers et d'instruire les litiges éventuels ;
- d'instruire les accords financiers relatifs à la délégation de services ;
- de participer à la coordination internationale relevant de ces attributions, notamment dans le cadre d'Eurocontrol.