Arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux gardes des attachés associés et des assistants associés

NOR : SANH0223839A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/25/SANH0223839A/jo/article_3
JORF n°282 du 4 décembre 2002
Texte n° 27

Version initiale

Article 3


Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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