Arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux gardes des attachés associés et des assistants associés

Version INITIALE

NOR : SANH0223839A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/25/SANH0223839A/jo/article_3

Texte n°27

Article 3


Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.