Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 novembre 2002 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0230097A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/26/BUDB0230097A/jo/article_3
Texte n°10