Article 2
Est ouvert sur 2002 un crédit de 56 213 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 26 novembre 2002 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0230097A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/26/BUDB0230097A/jo/article_2
Texte n°10