Article 2
A compter du 1er novembre 2001, sont inscrits sur la liste des partenaires d'entraînement les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant de la Fédération française de badminton.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPRK0270196A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/23/SPRK0270196A/jo/article_2
Texte n°40
A compter du 1er novembre 2001, sont inscrits sur la liste des partenaires d'entraînement les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant de la Fédération française de badminton.
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