Arrêté du 23 août 2002 relatif à la liste des partenaires d'entraînement

Version INITIALE

NOR : SPRK0270196A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/23/SPRK0270196A/jo/article_2

Texte n°40

Article 2


A compter du 1er novembre 2001, sont inscrits sur la liste des partenaires d'entraînement les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant de la Fédération française de badminton.