Article 3
Les inscriptions sont valables jusqu'à la date précisée au regard des noms des sportifs.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPRK0270196A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/23/SPRK0270196A/jo/article_3
Texte n°40
Les inscriptions sont valables jusqu'à la date précisée au regard des noms des sportifs.
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