Décret n° 2002-962 du 4 juillet 2002 portant création de la réserve naturelle des Ballons comtois (Haute-Saône, territoire de Belfort, Vosges)

Version INITIALE

NOR : DEVN0200054D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/7/4/DEVN0200054D/jo/article_24

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/7/4/2002-962/jo/article_24

Texte n°7

Article 24


Le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout autre abri est interdit, sauf autorisation délivrée par le préfet après avis du comité consultatif.
Le bivouac sous toutes ses formes est interdit en dehors du refuge de la Grande Goutte. Toutefois, il peut être autorisé par le préfet après avis du comité consultatif sur des sites précisément définis ou dans le cadre de recherches scientifiques nécessaires à la gestion de la réserve.