Arrêté du 23 août 2002 relatif à la liste des partenaires d'entraînement

Version INITIALE

NOR : SPRK0270196A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/23/SPRK0270196A/jo/article_4

Texte n°40

Article 4


Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.