Décision n° 2002-303 du 14 mai 2002 portant extension de la décision n° 98-613 du 29 juillet 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Amicale pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 2000

Version INITIALE

NOR : CSAX0201303S

Texte n°40

Article 1


L'article 2 de la décision n° 98-613 du 29 juillet 1998 est modifié comme suit :
« L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »