Article 3
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 mai 2002 fixant les taux et les modalités d'attribution de l'indemnité pour travail dominical régulier susceptible d'être allouée à certains personnels du ministère de la culture et de la communication
NOR : MCCB0200329A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/3/MCCB0200329A/jo/article_3
Texte n°333