Article 2
Le montant de la majoration de l'indemnité pour travail dominical régulier prévue par le décret du 3 mai 2002 susvisé et fixé comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 105 du 05/05/2002 page 8901 à 8902
Arrêté du 3 mai 2002 fixant les taux et les modalités d'attribution de l'indemnité pour travail dominical régulier susceptible d'être allouée à certains personnels du ministère de la culture et de la communication
NOR : MCCB0200329A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/3/MCCB0200329A/jo/article_2
Texte n°333