Article 1
Au premier paragraphe de l'article 3 du décret du 15 février 1985 susvisé, le chiffre « cinq » est remplacé par le chiffre « six ».
Décret du 30 avril 2002 modifiant le décret du 15 février 1985 relatif à l'appellation d'origine controlée « Minervois »
NOR : AGRP0200053D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/30/AGRP0200053D/jo/article_1
Texte n°162