Article 3
Le ministre chargé de l'aviation civile arrête la liste des candidats admis à subir les épreuves du concours.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUA0200791A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/29/EQUA0200791A/jo/article_3
Texte n°270
Le ministre chargé de l'aviation civile arrête la liste des candidats admis à subir les épreuves du concours.
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