Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 août 2002 modifiant l'arrêté du 17 mars 2002 portant répartition de crédits
NOR : BUDB0240028Z
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/27/BUDB0240028Z/jo/article_2
Texte n°15