Arrêté du 27 août 2002 modifiant l'arrêté du 17 mars 2002 portant répartition de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0240028Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/27/BUDB0240028Z/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


L'arrêté du 17 mars 2002 susvisé portant répartition de crédits sur le budget du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (section mer) est modifié comme suit :
Tableau B, au chapitre 53-30, au lieu de : « 35 492 », lire : « 1 849 207 » ;
Tableau B, au chapitre 53-32, au lieu de : « 1 849 207 », lire : « 35 492 ».