Décision n° 2002-386 du 2 juillet 2002 mettant en demeure l'association Radio Soleil

Version INITIALE

NOR : CSAX0201386S

Texte n°55

Article 1


L'association Radio Soleil est mise en demeure de diffuser un programme d'intérêt local spécifique à la zone de Saint-Etienne, conformément à sa convention, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision.