Décret du 1er août 2002 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale

Version INITIALE

NOR : JUSA0200315D

Texte n°26

Article 1


M. Marc Guillaume, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé directeur des affaires civiles et du sceau, en remplacement de M. Jean-Louis Gallet, appelé à d'autres fonctions.