Article 1
Les recettes des impôts des services déconcentrés de la direction générale des impôts sont réorganisées comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 205 du 03/09/2002 page 14594 à 14603
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDL0200109A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/31/BUDL0200109A/jo/article_1
Texte n°8
Les recettes des impôts des services déconcentrés de la direction générale des impôts sont réorganisées comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 205 du 03/09/2002 page 14594 à 14603
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