Arrêté du 31 juillet 2002 portant réorganisation des recettes des impôts des services déconcentrés de la direction générale des impôts

Version INITIALE

NOR : BUDL0200109A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/31/BUDL0200109A/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


Les listes des centres-recettes et des recettes des impôts de la direction générale des impôts, d'une part, des recettes divisionnaires de la direction générale des impôts, d'autre part, figurent respectivement aux annexes A et B au présent arrêté.