Arrêté du 26 avril 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : MESS0221548A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/26/MESS0221548A/jo/article_annexe1

Texte n°70

Annexe


A N N E X E


La prise en charge des spécialités suivantes est étendue à l'indication : « traitement symptomatique de l'énurésie nocturne chez le sujet âgé de plus de six ans et après élimination d'une pathologie organique sous-jacente ; la durée d'utilisation est limitée à six mois ».
Cette extension d'indications ne modifie pas les conditions de prise en charge de ces spécialités telles que prévues par arrêté du 20 novembre 1996 (paru au Journal officiel du 30 novembre 1996) :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 104 du 04/05/2002 page 8368 à 8369