Arrêté du 13 septembre 2002 portant création d'un site internet par le 516e régiment du train

Version INITIALE

NOR : DEFT0202153A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/13/DEFT0202153A/jo/article_3

Texte n°15

Article 3


Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :
- de la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant au 516e régiment du train : l'organisme déclarant et les visiteurs du site ;
- du courrier électronique : l'organisme déclarant et les visiteurs du site ;
- de la collecte de données personnelles par le biais d'un formulaire : l'organisme déclarant et les visiteurs du site ;
- de la collecte de données relatives aux consultations du site : la cellule informatique du 516e régiment du train ;
- de la mise à disposition d'informations pratiques : l'organisme déclarant et les visiteurs du site.