A N N E X E
LISTE DES TENEURS MAXIMALES EN RÉSIDUS DE PESTICIDES DANS LES CÉRÉALES
A. - Modifications à l'annexe II de l'arrêté du 10 février 1989
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 221 du 21/09/2002 page 15645 à 15646
Arrêté du 18 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales
NOR : AGRG0201113A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/18/AGRG0201113A/jo/article_snum1
Texte n°52