I. - Association OTTED « Office thionvillois
du temps disponible » (SSIAD) (57100 Thionville)

Accord salarial du 25 avril 2001 relatif au paiement des dimanches et jours fériés (Commission nationale d'agrément du 4 avril 2002).

II. - Association du patronage Saint-Pierre,
action éducative et sociale « ACTES » (06300 Nice)

Accord d'entreprise du 26 novembre 2001 relatif au travail de nuit (Commission nationale d'agrément du 16 mai 2002).

III. - Association du patronage Saint-Pierre,
action éducative et sociale « ACTES » (06300 Nice)

Avenant n° 4 « Cadres » du 26 novembre 2001 à l'accord du 24 juin 1999 relatif à la durée hebdomadaire du travail des cadres et à sa répartition (Commission nationale d'agrément du 16 mai 2002).

IV. - Résidence Les Tilleuls, maison d'accueil
pour personnes âgées dépendantes (31000 Toulouse)

Accord d'établissement du 18 décembre 2001 relatif au paiement des jours de carence (Commission nationale d'agrément du 6 juin 2002).
V. - SOP - Accords collectifs de travail applicables dans les centres d'hébergement et de réadaptation sociale et dans les services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes (75010 Paris)
Protocole n° 138 du 11 décembre 2001 relatif à la revalorisation des indemnités compensatrices de frais allouées pour les déplacements de service (Commission nationale d'agrément du 6 juin 2002).
VI. - Fédération des syndicats nationaux d'employeurs des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées - Convention collective nationale de travail du 15 mars 1966 (75008 Paris)
Avenant n° 276 du 11 décembre 2001 relatif à la revalorisation des indemnités compensatrices de frais allouées pour les déplacements de service (Commission nationale d'agrément du 6 juin 2002).