Arrêté du 8 juillet 2002 portant autorisation de l'épreuve sportive dénommée « La France en courant » (14e édition)

Version INITIALE

NOR : INTO0200398A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/8/INTO0200398A/jo/article_3

Texte n°2

Article 3


La présente autorisation est accordée sous réserve que le comité d'organisation de « La France en courant » prenne à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute sorte de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.