Article 1
Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme de 1 086 418 EUR et un crédit de paiement de 5 499 226 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 3 septembre 2002 portant répartition de crédits
NOR : BUDB0220005A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/3/BUDB0220005A/jo/article_1
Texte n°21