Arrêté du 3 septembre 2002 portant répartition de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0220005A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/3/BUDB0220005A/jo/article_2

Texte n°21

Article 2


Sont ouverts sur 2002 une autorisation de programme de 1 086 418 EUR et un crédit de paiement de 5 499 226 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.