Arrêté du 23 août 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0202051A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/23/DEFD0202051A/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


A l'article 16 (Direction de la protection et de la sécurité de la défense) du titre VII (Les autres organismes militaires relevant directement du ministre de la défense) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, le I est ainsi rédigé :
« I. - La délégation prévue à l'article 1er est attribuée à M. le général Jean-Paul Tricoire, chargé des fonctions de directeur de la protection et de la sécurité de la défense par intérim. »