Arrêté du 23 août 2002 portant délégation de signature en matière de marchés publics

Version INITIALE

NOR : DEFD0202052A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/23/DEFD0202052A/jo/texte

Texte n°3


La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics,
Arrête :


  • A l'article 3 (Directions et services dont l'autorité désignée recoit délégation de signature) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, au I, A (Directions et services relevant directement du ministre, du chef d'état-major des armées ou du secrétaire général pour l'administration), le 11° est ainsi rédigé :
    « 11° Direction de la protection et de la sécurité de la défense : M. le général Jean-Paul Tricoire, chargé des fonctions de directeur par intérim. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 août 2002.


Michèle Alliot-Marie